1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/accueil/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Eglantine Olivier
– Contact : contact@purestudio.fr
– Adresse : 19 rue le Notre, 49000 Angers
Identification de l’entreprise : Eglantine Olivier au capital social de 50 000 €
– SIREN : 456 718 926
– RCS ou RM : RCS Omfof 26564842
– Adresse postale : 19 rue André le Notre, 49000 Angers
Directeur de la publication :
– Contact : Eglantine Olivier
Hébergeur : WordPress
Délégué à la protection des données : Eglantine Olivier
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Eglantine Olivier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eglantine Olivier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Eglantine Olivier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/accueil/.
Eglantine Olivier s’engage à sécuriser au mieux le site https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/accueil/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Eglantine Olivier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/accueil/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Eglantine Olivier.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/2025/05/27/elementor-265/.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://eglantine-olivier.ipac-angers.yt/index.php/accueil/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.